Mentions légales
Propriété
Le site diffusé sous l’adresse atout-menuiserie.fr est la propriété de :
SAS M2PS
118 Avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
02 32 58 24 67
contact.atoutmenuiserie@gmail.com
Code APE : 4673A
Siret : RCS EVREUX 994 430 817 00019
TVA Intracommunautaire : FR39994430817
Publication
Directeur de la publication : Sebahattin PALANDÖKEN
Ce site fournit des informations sur la société M2PS. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des mentions légales.
Médiation
Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du code de la consommation.
Propriété intellectuelle
Le site atout-menuiserie.fr appartient et est exploité par la société M2PS.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de M2PS. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur.
Données personnelles
Vie privée
Dans le cadre de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles notamment lors de formulaire de contact ou pour obtenir des informations nous concernant. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.
M2PS s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la nouvelle loi Informatique et Libertés publiée le 20 juin 2018 et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), qui renforce leur sécurité. Le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées par M2PS, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. M2PS s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes. M2PS s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers.
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- Pouvoir recontacter par téléphone un visiteur qui en a fait la demande
- Répondre aux demandes de devis gratuits
M2PS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, l’altération ou la perte accidentelle, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à contact.atoutmenuiserie@gmail.com un courrier à :
M2PS
118 Avenue Aristide Briand 27930 Gravigny
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
En cas de difficulté en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)